Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Squelette à faire valider par votre conseil juridique avant publication définitive. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement d’infogérance proposé par [RAISON SOCIALE] (AldenSync) aux clients professionnels, pour la gestion de leur parc informatique, facturé mensuellement par poste.
2. Services inclus
Le périmètre (support des utilisateurs, sécurité, sauvegardes, administration Microsoft 365, rapport mensuel) dépend du niveau choisi (Essentiel, Zéro Interruption, DSI+) et est détaillé dans la proposition commerciale signée. Les services hors forfait sont facturés sur devis : [LISTE DES SERVICES HORS FORFAIT].
3. Prix et facturation
Prix : [XX] € HT par poste et par mois, selon le niveau retenu, fixé pour 12 mois à compter de la signature. Le nombre de postes facturés est ajusté [FRÉQUENCE D’AJUSTEMENT]. Facturation [À ÉCHOIR / ÉCHUE], paiement à [DÉLAI] jours par [MOYEN DE PAIEMENT]. Pénalités de retard : [TAUX], indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Durée et résiliation
Sortie libre pendant les 90 premiers jours, sans frais. Au-delà : [DURÉE ET CONDITIONS DE RÉSILIATION].
5. Niveaux de service
Prise en charge en [15] minutes aux heures ouvrées ([HORAIRES]). Intervention sur site en [ZONE], selon [CONDITIONS].
6. Garantie Zéro Interruption
Si une panne dont la cause relève de la responsabilité d’AldenSync bloque l’équipe du client plus de [4] heures ouvrées, l’abonnement du mois en cours est offert. Exclusions : [EXCLUSIONS, ex. coupure opérateur ou électrique, matériel hors contrat, force majeure].
7. Obligations du client
Le client fournit les accès nécessaires, désigne un interlocuteur, maintient les licences et le matériel couverts et informe AldenSync de tout changement de son parc.
8. Responsabilité
Obligation de moyens. Responsabilité limitée à [PLAFOND, ex. montant facturé sur les 12 derniers mois], hors faute lourde ou dolosive.
9. Données et confidentialité
AldenSync agit en sous-traitant au sens du RGPD pour les données du client ; un accord de traitement des données (DPA) est annexé au contrat.
10. Réversibilité
En fin de contrat, AldenSync restitue les accès et la documentation à jour [DÉLAI ET FORMAT].
11. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : [TRIBUNAL].