1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site aldensync.com et les prestations de conseil fournies par AldenSync. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Services
AldenSync fournit des prestations de conseil, intégration, personnalisation, migration et DevOps Odoo. Le périmètre, les livrables, les tarifs et les délais sont définis dans des contrats spécifiques signés avec chaque client.
3. Devis et contrats
Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite et d'un contrat signé. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
4. Conditions de paiement
Modalités standard : 30 % à la signature, paliers en cours de projet, solde à la livraison. Paiement à 30 jours date de facture. Tout retard donne lieu aux intérêts de retard légaux.
5. Propriété intellectuelle
Les développements spécifiques livrés au client deviennent sa propriété après paiement intégral. AldenSync conserve les droits sur sa méthodologie, ses frameworks et ses outils préexistants.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées durant la mission. Des NDA sont signés sur demande.
7. Responsabilité
La responsabilité totale d'AldenSync est limitée au montant payé par le client au titre du contrat concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier une mission par notification écrite selon les modalités prévues au contrat. Le travail effectué et les frais engagés jusqu'à la résiliation restent dus.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.